Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Lien Legifrance, JO 05/05/2022)

    L'arrêté a pour objet d'établir la liste des maladies animales réglementées pour lesquelles des mesures nationales de surveillance, prévention et lutte peuvent être mises en place, dans un but d'intérêt collectif. La première partie (annexe I) comprend la liste de maladies animales pérenne et la seconde partie (annexe II), la liste de celles pour lesquelles les mesures nationales seront abrogées 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime. Cette période permettra aux organisations professionnelles de mettre en place des actions collectives et mutualisées de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales notamment listées en annexe II. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé



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