Arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 17/05/2022)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur établit pour chacune des onze circonscriptions des Français établis hors de France la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus dans ces circonscriptions ayant reçu un récépissé définitif attestant de l'enregistrement de leur candidature.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés