Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (Lien Legifrance, JO 24/05/2022)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur établit dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral. La liste ci-après est celle qui résulte du présent arrêté après l'arrêté du 25 mai 2022 l'ayant modifié :
- Alliance centriste- Ecologie au centre
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
- Europe Écologie Les Verts
- Gauche Républicaine et Socialiste
- La France Insoumise
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité
- Les Patriotes
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Parti animaliste
- Parti Communiste Français
- Parti ouvrier indépendant démocratique
- Parti Pirate
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- Reconquête!
- Régions et Peuples Solidaires
- Union des Démocrates et Indépendants
- Union des Démocrates Musulmans Français

L'article L. 167-1 du code électoral fixe les conditions dans lesquelles pendant la campagne électorale pour l'élection des députés, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des partis et groupements politiques.

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