Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 29/05/2022)

    L'arrêté comporte dans son annexe la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2022. Un autre arrêté du 24 mai 2022 fixe la liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2022 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral - Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale