Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels (JO 02/06/2022)

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    Le décret reprend l'autorisation dérogatoire pour le cabinet du ministre chargé de la santé de comprendre, en outre, un conseiller en charge du covid-19 et à cette fin complète le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels