Décrets du 1er juin 2022 relatifs aux attributions des ministres

    Des décrets fixent les attributions des ministres du gouvernement Borne et indiquent les services sur lesquels ils exercent leur autorité, dont ils disposent ou peuvent faire appel pour l'exercice de leurs attributions. Ils ont été publiés au Journal officiel du 2 juin 2022.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre - Décrets du 8 juin 2022 relatifs aux attributions des ministres délégués et des secrétaires d'Etat et aux services dont ils disposent pour l'exercice de leurs attributions


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