Décision n° 2022-198 PDR du 16 juin 2022 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (JO 18/06/2022)

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    Le Conseil constitutionnel qui en application de l'article 58 de la Constitution est chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République a jugé qu'en dépit du contexte particulier induit par la crise sanitaire de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, le scrutin des 10 et 24 avril 2022, dont il a proclamé les résultats le 13 avril pour le premier tour et le 27 avril pour le second tour, s'est déroulé dans de bonnes conditions. Il a ensuite présenté des observations sur : la présentation des candidats ; la campagne ; le vote des Français de l'étranger ; le déroulement des opérations de vote ; le dépouillement et le recensement des votes ; la communication des rapports des délégués du Conseil constitutionnel.

Rubriques :  élections / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 Proclamation des résultats de l'élection du président de la République