Arrêtés des 24, 25 et 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les arrêtés suivants, pris en application du code des assurances, se prononcent sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements climatiques indiqués :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, vents cycloniques, séismes et mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique)
- Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, chocs mécaniques des vagues et mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique)