Arrêtés des 8 et 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés des 8 et 9 juillet 2022 se prononcent en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinés pour les dommages causés par des évènements climatiques :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique et mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique).
- Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue)