Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 27/08/2022)

    Le décret vise à préciser les conditions de fonctionnement des instituts régionaux de formation suite à l'adoption de la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Il a également pour objet de déterminer les modalités de désignation des membres du conseil d'administration. (D'après la notice publiée avec le décret)

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