Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré (Lien Legifrance, JO 28/08/2022)

    Le décret actualise les dispositions relatives à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels enseignants assurant des remplacements dans les premier et second degrés. Il entre en vigueur le 1er janvier 2022.

    Voir aussi : Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré. Les montants augmentent par tranches de 10 km.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique