Arrêtés du 16 juin 2022 fixant le montant des aides financières susceptibles d'être attribuées à des entreprises adaptées (Lien Legifrance, JO 07/08/2022)

    Les deux arrêtés suivants fixent le montant des aides financières susceptibles d'être attribuées à des entreprises adaptées dans ou hors expérimentation :

Rubriques :  entreprises et activité économique / sécurité sociale et action sociale



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