Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels (Lien Legifrance, JO 21/09/2022)

    Le présent arrêté remplace, à compter de la date de sa publication, la liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique