Arrêtés du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures et dérogation au temps de conduite (JO 08/10/2022)
Les deux arrêtés suivants relatifs à la circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures et au temps de conduite visent à surmonter les difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers.
Rubriques : commerce, industrie et transport / travail et emploi
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 L'arrêté lève le samedi 8, le dimanche 9 et le lundi 10 octobre 2022, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, afin de permettre les approvisionnements entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux.
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants. L'arrêté se fonde sur un ensemble d'éléments pour considérer que la situation actuelle constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite.