Arrêtés des 11 et 12 août 2022 relatifs aux opérations portant sur les déchets dans les ports
Les arrêtés suivants des 11 et 12 août 2022 sont relatifs aux opérations portant sur les déchets dans les ports : opérations de dépôt, contrôle de la procédure de dépôt, fiscalité, échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires (Journal officiel du 15 octobre 2022) :
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
- Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
- Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
- Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances d'équipement
- Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets