Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Champollion » (Lien Legifrance, JO 15/10/2022)

    L'arrêté crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Champollion » qui a pour finalité de structurer et de mettre à disposition des administrations relevant du champ du travail, de l'emploi et de l'insertion, des données pour l'accomplissement de leurs missions.

    Le traitement permet d'améliorer la circulation et l'exploitation des données précitées en vue de :

• Simplifier des démarches administratives, créer des téléservices et des dispositifs pour informer les personnes sur leur droit au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage et pour leur attribuer éventuellement lesdits prestations ou avantages ;
  
• Favoriser le recours à l'intelligence artificielle et son développement, notamment en élaborant des outils, des référentiels et des méthodologies constituant des modèles prédictifs dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
  
• Participer à des expérimentations relatives à l'utilisation des données pour notamment renforcer l'efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics, améliorer la qualité des services rendus aux usagers, contribuer à la transparence des politiques publiques du ministère, et stimuler la recherche et l'innovation.

    Le responsable de ce traitement est l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources mentionné à l'arrêté du 17 août 2021 instituant un administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

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