Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours (Lien Legifrance, JO 28/10/2022)

    L'arrêté autorise une nouvelle fois, par dérogation, la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement, pour une durée de 180 jours. Pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement, le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022