Arrêtés du 21 décembre 2022 relatifs aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    Deux arrêtés du 21 décembre 2022 sont relatifs aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : traitement de données, modèle de registre.

• Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  
  
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations

Rubriques :  associations et fondations / collectivités territoriales