Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) (Lien Legifrance, JO 07/11/2023)

    L'arrêté approuve, en application de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) annexé à l'arrêté. Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, c'est-à-dire de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé désormais dénommée « Agence du numérique en santé » (ANS).

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ANS