Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (Lien Legifrance, JO 24/10/2023)

    Les modifications principales apportées au texte original, hors mise à jour des références réglementaires, sont les suivantes :

• l'ajout des catégories de véhicules VASP et dépannage ;
  
• la prise en compte des anciens cyclomoteurs sans immatriculation ;
  
• diverses modifications visant à clarifier les prescriptions et faciliter les procédures d'homologation ;
  
• la mise à niveau de l'annexe III définissant les exigences techniques relatives à la transformation des véhicules, notamment dans ses parties 4, 5 et 8 ;
  
• l'ajout d'une annexe IV définissant les informations sur la quantité d'émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne en usage pendant 10 ans par la conversion en électrique du véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

    Voir aussi :
}Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. Cet arrêté introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités d'instructions de demande d'agréments de prototype relatifs aux changements de motorisation et/ou de source d'énergie, en s'affranchissant dans certains cas de l'avis technique du constructeur du véhicule transformé, tout en en prévoyant des dispositions relatives à la prise en charge des défauts ou dysfonctionnements par le transformateur et une correction mineure. (D'après la notice publiée avec l'arrêté) Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible