Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 (Lien Legifrance, JO 20/01/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixe les tarifs des courses de taxi pour 2023. A cette fin, il modifie l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022