Arrêtés du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les montants des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie versées à divers organismes (JO 01/02/2023)
Plusieurs arrêtés du 24 janvier 2023 fixent pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée aux organismes suivants : ANSM, HAS, EFS, ATIH, ANAP, ABM (Journal officiel du 1er février 2023). Ainsi, par exemple, une subvention d'un montant de 35 millions d'euros est versée à l'Etablissement français du sang (EFS) pour l'exercice 2023 lequel bénéficie aussi d'une subvention complémentaire de 1,5 million d'euros.
Rubriques : sécurité sociale et action sociale / santé
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine (ABM)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) ainsi que le montant pour 2022 et 2023 au titre du financement des mesures relatives au Conseil supérieur de l'investissement en santé
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)