Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 mai 2023 (Lien Legifrance, JO 05/02/2023)

    L'arrêté lève, jusqu'au 2 mai 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine, ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

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