Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes (Lien Legifrance, JO 09/02/2023)

    L'arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe la liste des organismes (notamment les associations) et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes.

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