Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 16/02/2023)

    L'arrêté fixe dans son annexe A la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

    Il fixe dans son annexe B la liste des aéronefs des transporteurs aériens qui font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

    Il abroge le précédent arrêté du 15 avril 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.

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