Décrets du 22 février 2023 relatifs à reconnaissance d'une fondation et d'associations comme établissements d'utilité publique

    Des décrets du 22 février 2023 portent reconnaissance comme établissements d'utilité publique, de la fondation Falret, de l'association Le relais et de l'association Fédération française des banques alimentaires. Un décret du même jour abroge le décret portant reconnaissance de l'Association des Jardiniers de France comme établissement d'utilité publique (Au JORF du 24 février 2023).

    GLOSSAIRE :  établissements reconnus d'utilité publique    

Rubriques :  associations et fondations / sécurité sociale et action sociale



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