Arrêtés du 23 février 2023 relatifs aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger
Deux arrêtés du 23 février 2023 sont relatifs aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger quant aux cotisations versées et aux prestations servies (JORF n°0051 du 1 mars 2023).
Rubriques : Français de l'étranger, rapatriés / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger