Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques (Lien Legifrance, JO 03/03/2023)

    L'arrêté approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques (DMN) annexé à l'arrêté (consulter le texte authentifié au format PDF).

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