Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé (Lien Legifrance, JO 08/03/2023)

    Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé. A cette fin, il modifie le code de la santé publique et notamment l'article R. 4021-11.

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