Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé (Lien Legifrance, JO 09/03/2023)

    Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  santé / sports

Voir aussi :
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France