Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (Lien Legifrance, JO 19/03/2023)

    L'arrêté définit les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dont le respect subordonne le versement de certaines aides européennes agricoles.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune