Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (Lien Legifrance, JO 21/03/2023)

    L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales pour l'élection 2023 des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (CNU). Il est pris en application du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / élections