Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (Lien Legifrance, JO 12/04/2023)

    L'arrêté désigne les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime et abroge l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. Les coordonnées des laboratoires sont accessibles sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Par exemple, l'arrêté désigne les mandats de référence attribués à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et au Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES).

Rubriques :  santé / agriculture, chasse et pêche



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