Décrets n° 2023-287, 2023-288 et 2023-289 du 19 avril 2023 relatifs aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 et à l'organisation de l'examen du baccalauréat général des sessions 2023 et 2024 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti

    Deux décrets modifient les conditions d'obtention du baccalauréat général pour les sessions 2023 et 2024 pour les candidats domiciliés à Port-au-Prince, en Haïti, ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative de leur centre d'examen lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince. Un autre décret modifie les conditions d'obtention du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour tous les candidats domiciliés à Port-au-Prince, ne pouvant se présenter aux épreuves terminales.

• Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti. Dans le cas où à 15 jours de la date des épreuves terminales du diplôme national du brevet, la fermeture administrative est toujours en vigueur, ce décret prévoit, pour les candidats scolaires, que la note attribuée au titre de ces épreuves est la moyenne annuelle de la classe de troisième, dans l'enseignement concerné, inscrite dans le livret scolaire des candidats. Les candidats individuels se présentent aux épreuves de la session de remplacement. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
      Voir aussi : Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti.
  
  
• Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti. Dans le cas où, à 15 jours de la date d'une épreuve terminale du baccalauréat général, la fermeture administrative est toujours en vigueur, ce décret prévoit, pour les candidats scolaires, que la note attribuée au titre de l'épreuve est la moyenne annuelle de la classe de terminale, dans l'enseignement concerné, inscrite dans le livret scolaire des candidats. Les candidats individuels se présentent aux épreuves de la session de remplacement conformément à la réglementation en vigueur. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
      Voir aussi : Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti.
  
  
• Décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti. Le décret modifie les conditions d'obtention du baccalauréat général et technologique pour la session 2024 pour les candidats domiciliés à Port-au-Prince, en Haïti, ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative de leur centre d'examen. En effet, pour tenir compte de la situation locale, l'Etat français a décidé la fermeture administrative du lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, centre d'examen pour le baccalauréat général. En conséquence, dans le cas où à 15 jours de la date de l'une des épreuves anticipées de français du baccalauréat général, cette fermeture administrative est toujours en vigueur, ce décret prévoit, pour les candidats scolaires, que la note attribuée au titre de l'épreuve est la moyenne annuelle de la classe de terminale, en français, inscrite dans le livret scolaire des candidats. Les candidats individuels se présentent aux épreuves et, le cas échéant, aux évaluations ponctuelles de la session de remplacement conformément à la réglementation en vigueur. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
      Voir aussi : Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti

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