Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (Lien Legifrance, JO 06/05/2023)

    Le décret proroge jusqu'au 31 décembre 2025 l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale au bénéfice des entreprises de presse éditant des publications régionales et locales de périodicité au minimum hebdomadaire reconnues d'information politique et générale. A cette fin, le présent décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / fiscalité et finances publiques