Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public (Lien Legifrance, JO 11/05/2023)

    L'arrêté vise à expérimenter l'itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives. Ces infrastructures nomades ne relèvent pas du type « Chapiteaux, tentes et structures itinérants » prévu par l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Plus précisément, l'arrêté fixe les conditions dans lesquelles est créé, à titre expérimental, un dispositif permettant d'assurer l'exploitation et le contrôle d'établissements itinérants recevant du public. L'expérimentation est conduite pour une durée de trois ans sur le territoire métropolitain à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. L'expérimentation porte sur des établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six mois, destinés par conception à être clos en tout ou partie et dans lesquels l'effectif total admis est inférieur ou égal à 700 personnes.Sont exclues les constructions sans affectations définies lors de leurs mises en exploitation. Cette expérimentation pourrait faire apparaître la nécessité de modifier la réglementation en fonction du retour d'expérience. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / collectivités territoriales