Arrêtés du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2023 (Lien Legifrance, JO 17/05/2023)
Les deux arrêtés suivants du ministre de l'intérieur et des outre-mer fixent pour 2023 dans les tableaux annexés les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat :
Rubriques : étrangers / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2023
- Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2023