Décrets n° 2023-395, 2023-396, 2023-397 et 2023-398 du 24 mai 2023 créant la prime de parcours professionnels, la prime de compétences spécifiques des militaires, l'indemnité d'état militaire et l'indemnité de garnison des militaires (JO 25/05/2023)

    Plusieurs décrets du 24 mai 2023 créent à compter du 1er octobre 2023 la prime de parcours professionnels, la prime de compétences spécifiques des militaires, l'indemnité d'état militaire et l'indemnité de garnison des militaires et suppriment de précédentes primes et indemnités. Des arrêtés du 24 mai 2023 également publiés au JORF n°0120 du 25 mai 2023 précisent le régime de ces primes et indemnités.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires


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