Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision » (Lien Legifrance, JO 02/06/2023)

    Le décret a pour objet l'approbation des statuts de la fondation hospitalière créée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

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