Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant (Lien Legifrance, JO 04/06/2023)

    Le décret modifie la rédaction des dispositions réglementaires relatives à la surveillance des baignades d'accès payant assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés. Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.

    Voir aussi : Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

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