Arrêté du 6 juin 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,55 % 1er mars 2039 (Lien Legifrance, JO 11/06/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique crée une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2039. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2039 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2039, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.

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