Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) (Lien Legifrance, JO 21/06/2023)

    Le décret approuve les modifications apportées au règlement financier de l'Institut de France et des académies, et abroge le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) ainsi que du règlement financier qui lui est annexé. Il met à jour le règlement financier de l'Institut de France et des académies pour tenir compte de la réforme relative au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics). Par ailleurs, le règlement financier du domaine de Chantilly est abrogé. Le cadre règlementaire applicable au domaine de Chantilly est désormais celui de l'Institut de France. (D'après la notice publiée avec le décret)

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