Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (Lien Legifrance, JO 02/07/2023)

    L'arrêté modifie certaines dispositions relatives aux règles spécifiques prises en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi qu'aux modalités de délivrance de l'autorisation préfectorale le cas échéant.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes