Arrêtés des 19 et 30 juin et du 26 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Les trois arrêtés suivants se prononcent, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements naturels indiqués :

• Arrêté du 26 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique -, les séismes et les vents cycloniques) (JO 06/07/2023)
  
  
• Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique - et les séismes) (JO 07/07/2023)
  
  
• Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique - et les séismes) (JO 07/07/2023)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales