Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (Lien Legifrance, JO 12/07/2023)

    Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en y créant une direction de la transformation numérique et une direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. La direction du numérique renforce ses capacités opérationnelles et stratégiques en devenant la direction de la transformation numérique, dont le directeur est secrétaire général adjoint en charge du numérique. Les missions de la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité et du service central des armes et explosifs sont regroupées au sein d'une direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, rattachée au secrétariat général. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ». Le décret modifie l'organisation et du champ de compétences du service central des armes et explosifs du fait de son rattachement à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. (D'après la notice publiée avec le décret), ainsi que l'Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et l'Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ».

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