Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles (Lien Legifrance, JO 21/07/2023)

    Le décret modifie deux dispositions du code de l'éducation relatives au premier degré en application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il apporte une modification terminologique, liée à l'école inclusive, à l'article D. 411-2 du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école