Décret n° 2023-655 du 24 juillet 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Compétition internationale de Triathlon et de para-Triathlon (Lien Legifrance, JO 25/07/2023)

    Le décret désigne la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, événement d'ampleur réunissant des coureurs et spectateurs du monde entier et qui se tiendra du 17 au 20 août 2023 à Paris, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque d'actes de terrorisme, et soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 20 août 2023 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sports



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