Arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 30/07/2023)

    L'arrêté crée un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il fixe à 1 820 tonnes en poids vif le total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) lequel est un animal marin.

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