Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2033 en euros (Lien Legifrance, JO 04/10/2023)

    L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2033 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2033 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,0350 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2023.

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