Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (Lien Legifrance, JO 30/11/2023)

    L'arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques modifie, supprime ou ajoute des items à la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération. A cette fin, il modifie l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport.

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